Tarifs
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Avis aux intervenants concernant les tarifs et droits de 2021
Avis aux intervenants concernant les tarifs et droits de 2022
Avis aux intervenants concernant les tarifs et droits de 2023
Tous les tarifs et taux entrent en vigueur le 1er janvier 2021 : Téléchargez le barème des droits de 2021
Tous les tarifs et taux entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : Téléchargez le barème des droits de 2022
Tous les tarifs et taux entrent en vigueur le 1er janvier 2022 : Téléchargez le barème des droits de 2023
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