Gouvernance

Sanctionnée le 11 juin 1998 au cours de la première session de la trente-sixième législature, la Loi maritime du Canada doit assurer la compétitivité, l’efficacité et la vocation commerciale du réseau portuaire canadien. Entre autres choses, la Loi établit le modèle de gouvernance pour le conseil d’administration et définit les critères concernant les qualifications, la durée du mandat, l’admissibilité et les autres questions connexes.


Conseil d’administration

Les administrateurs de l’Administration portuaire de Saint John sont nommés par quatre organismes comme suit :

  • Le gouvernement fédéral nomme cinq membres, dont quatre sont recommandés par les usagers du port*.
  • La Province du Nouveau-Brunswick nomme un membre.
  • La Ville de Saint John nomme un membre.

*Un usager du port est défini comme une personne (y compris un partenariat, une association, une personne morale ou un particulier) qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services.

Une fois nommés au sein du conseil, les membres ont l’obligation fiduciaire de défendre les intérêts supérieurs de l’Administration portuaire de Saint John. Les sept membres du conseil d’administration possèdent une vaste expérience et une solide expertise, puis ils jouent plusieurs rôles :

  • établir l’orientation et guider l’administration portuaire dans l’accomplissement de son mandat;
  • approuver la vision, la mission, les valeurs et les objectifs de la société;
  • établir les buts et objectifs de rendement de la société;
  • examiner le rendement en fonction des buts et des objectifs.

Les mandats durent au plus trois ans. Un mandat peut être reconduit deux fois, pour une durée maximale de neuf ans. Le code de conduite établit des règles claires en matière de conflits d’intérêts, et les membres du conseil doivent divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ou réel. Le conseil d’administration se réunit six fois l’an, habituellement pendant une journée complète. Chaque administrateur fait partie d’au moins un comité. Chaque comité a son propre calendrier, et le nombre de réunions varie d’un comité à l’autre. Le comité d’audit se réunit cinq fois l’an, alors que les autres comités organisent de une à deux réunions par année.

Instructions sur le recrutement des administrateurs – Juin 2016

Code de conduite – Annexe E des lettres patentes

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